Les animaux sont politiques

Jan 3, 2022

De nombreuses initiatives pour le bien-être animal ont vu le jour, en Suisse alémanique surtout. À l’œuvre, des associations spécialisées dans la protection des animaux, d’un côté et de l’autre, des militant-e-s qui veulent dépasser le choix individuel lié à l’alimentation végétale. Leurs buts convergent: amener la cause animale dans le débat politique.


Texte : Muriel Raemy, paru dans moneta 4/21

Des images révoltantes volées dans les abattoirs, du faux sang répandu près de la Place fédérale ou des pique-niques improvisés devant des poulaillers industriels: certain-e-s activistes en faveur des animaux ont adopté des stratégies parfois choquantes pour alerter sur les conditions de détention et de traitement des animaux. Le problème? «La reconnaissance des animaux en tant que créatures sensibles et souffrantes reste toujours insuffisante», résume Isabelle Perler, juriste au sein de Tier im Recht. Peu connue du côté romand, cette fondation s’active depuis 25 ans pour faire progresser leur position dans l’ordre juridique.

Quels droits pour les animaux?

La Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), en vigueur depuis 1981 et révisée totalement en 2008, vise, dans l’article 1 à «protéger la dignité et le bien-être de l’animal». Précisons que cette loi ne concerne qu’une partie restreinte du règne animal: les vertébrés, les céphalopodes (certains mollusques) et les décapodes marcheurs (certains crustacés), ce qui ne représente ainsi qu’une petite partie de la faune totale, considérant que, par exemple, tous les insectes en sont exclus.
Si le Code civil suisse indique quant à lui que «les animaux ne sont pas des choses» (article 641a al. 1 CC), ces derniers ne sont toujours pas porteurs de droits et de devoirs juridiquement exécutoires. Les animaux restent des biens sur lesquels il est possible d’avoir un droit de propriété et de possession. Ces anecdotes juridiques racontent la relation compliquée et finalement peu claire que nous avons développée avec nos bêtes.

Contre l’élevage intensif

Depuis quelques années, des groupes militants, apparus plutôt sur la scène politique alémanique, font désormais usage des instruments de démocratie directe pour améliorer effectivement la cause animale. À l’exemple de l’initiative fédérale «Non à l’élevage intensif en Suisse».
Cette dernière exige une modification de l’article 80a de la Constitution fédérale relatif à la «garde d’animaux à des fins agricoles». Les initiant-e-s demandent d’édicter de nouvelles normes de détention et de soins plus sévères: hébergement, taille des effectifs, accès à l’extérieur et abattage sont principalement concernés.
La législation d’exécution se réfère au moins aux normes Bio Suisse en matière de dignité de l’animal. Pour Julia Fischer, co-directrice de la campagne pour le oui, il ne s’agit ni plus ni moins que de relever des standards à la limite de la maltraitance. «Notre intention n’est pas de mettre en péril les agricultrices et les agriculteurs, mais de montrer dans quelles conditions sont élevées les bêtes qui atterriront dans notre assiette. Dans notre pays règne encore cette image d’Épinal où les animaux de rente seraient libres et heureux dans les prés. Nous voulons des lois qui reconnaissent les habitudes de vie de chaque espèce animale et fixent leur mise en œuvre de manière contraignante.»

Sources